TF 8C_132/2026 du 9 juillet 2026
En matière de prestations complémentaires, l’évaluation de l’invalidité et de la capacité résiduelle de gain effectuée par l’AI s’impose en principe aussi au conjoint partiellement invalide du bénéficiaire ; cela inclut la prise en compte de l’abattement appliqué au revenu statistique d’invalide. Toutefois, l’autorité chargée des prestations complémentaires conserve son devoir d’instruction et son libre pouvoir d’appréciation des preuves ; elle ne peut être liée par avance à l’avis d’un seul médecin et doit déterminer elle-même, au moyen des mesures d’instruction nécessaires, la capacité de travail effective durant la période litigieuse.
