TF 6B_167/2026 du 3 juillet 2026
Le conducteur qui dépasse deux cyclistes dans une courbe sans visibilité viole son devoir de prudence et ne peut pas invoquer le principe de la confiance lorsqu’il occupe lui-même une partie de la voie réservée au trafic venant en sens inverse. Même si la victime a également commis une imprudence, en l’espèce rouler en vélo au milieu de la voie, celle-ci ne rompt pas le lien de causalité lorsque la violation des règles de circulation par l'auteur demeure une cause prévisible et déterminante de l'accident.
