TF 6B_910/2025 du 24 juin 2025
Un conducteur en état d’ébriété qualifiée (entre 2,08 et 2,88 g/kg) et en excès de vitesse conséquent (entre 80 et 133 km/h sur un tronçon limité à 60 km/h) doit être condamné pour homicide par négligence, et non pour homicide volontaire par dol éventuel. Les indemnités pour tort moral sont fixées à CHF 40'000.- pour chacun des parents et CHF 30'000.- pour la sœur, qui vivait apparemment dans le même ménage.
