TF 8C_802/2023 du 27 mars 2026
Assurance-accidents; preuves admissibles; dossier RC; observations; procédure probatoire structurée; cohérence; art. 43a et 61 LPGA
Dans cette affaire, le TF a jugé que les preuves figurant dans le dossier constitué par
l’assureur RC pouvaient être exploitées par l’assureur-accidents, en particulier les résultats d’observations secrètes, dans la mesure où les conditions pour leur mise en œuvre étaient réunies (art. 43a LPGA). Le juge peut, dans le cadre de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), se fonder sur ces pièces pour forger son opinion. En revanche, une procédure probatoire structurée est nécessaire, car les rapports médicaux spécialisés versés au dossier et ayant valeur probante ne se prononcent pas de manière motivée et compréhensible sur la capacité de travail. En particulier, ces documents médicaux ne font aucune mention d'une simulation, d'une exagération ou d’une absence de souffrance qui permettraient de renoncer d'emblée à une procédure probatoire structurée. En effet, s’il existe des indices d'incohérences, il convient de procéder à un examen approfondi du degré de gravité fonctionnelle et, en particulier, de la cohérence. La Haute Cour renvoie le dossier à l’assureur-accidents afin qu’il procède à une expertise pluridisciplinaire, qu’il y aura lieu idéalement de coordonner avec l'assurance-invalidité.
Auteur : Guy Longchamp
