TF 8C_67/2025 du 20 janvier 2026
Assurance-accidents; notion d’accident; accident de plongée; facteur extérieur; notion d’atteinte soudaine; art. 4 LPGA
Un assuré ayant effectué une plongée à 98 m de profondeur est décédé après être remonté en environ six minutes. Après avoir rappelé sa jurisprudence en matière d’accidents de plongée, le TF indique que cette affaire se distingue des précédentes, qui concernaient des plongées à des profondeurs de 40 m environ, par l’énorme variation de pression, qui justifie en l’espèce que l’on admette le facteur extérieur.
Compte tenu des lésions organiques massives constatées par le médecin légiste lors de l'autopsie, qui se sont produites en l’espace de quelques minutes, le caractère soudain de l’atteinte à la santé doit également être admis.
En l’espèce, le caractère accidentel de l’événement est donc reconnu. Cependant, il reste à examiner s’il existe un motif de refus ou de réduction des prestations en raison d’une activité téméraire. L’affaire est renvoyée à l’assureur-accidents, ce point n’ayant fait l’objet d’aucune mesure d’instruction.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
