TF 9C_539/2024 du 12 juin 2025
Assurance-invalidité; mesures de réadaptation; contradiction entre l’évaluation médicale et les tentatives de réadaptation professionnelle; droit à la rente; art.7 et 8 LPGA
Un homme, né en 1991 et souffrant de troubles tant physiques que psychiques, se voit refuser l’octroi d’une rente AI sur la base d’une expertise bidisciplinaire ayant retenu une incapacité de travail d’environ 30 %. Il existe toutefois un écart manifeste entre les conclusions de l’AI et les tentatives infructueuses de réadaptation professionnelle, menées par l’assurance-chômage et l’AI.
Dans cet arrêt, le TF examine la question du droit de l’assuré à bénéficier de mesures de réadaptation supplémentaires. A cet effet, il accorde une valeur accrue aux avis des spécialistes en réadaptation professionnelle qui expliquent l’échec des tentatives de réinsertion par de nombreuses absences liées à la santé, ainsi que des douleurs chroniques intenses, accompagnées d’une détérioration de l’état psychique, et nuance la valeur probante de l’expertise médicale qui se limite à constater l’absence de limitation significative de la capacité de travail, sans démontrer que l’échec des tentatives de réinsertion résulterait d’un comportement aggravant ou d’un manque de collaboration du recourant.
Le TF réaffirme dans cet arrêt le principe selon lequel la réadaptation prime sur la rente. Sur la base de ce principe, il conclut à la nécessité d’examiner l’éventualité de mesures de réadaptation professionnelles complémentaires, notamment au regard du jeune âge du recourant. Il admet donc le recours et renvoie l’affaire pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Auteure : Muriel Vautier, avocate à Lausanne
