TF 8C_75/2024 du 12 août 2024
Assurance-accidents; qualité d’assuré; lieu de l’exercice de l’activité lucrative; art. 1a al. 1 let. a LAA
A. était employé pour une durée déterminée par B. AG du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 en qualité de stagiaire (« Praktikant ») avec le titre de « Product Content Manager ». A. est né et a grandi en Suisse. Il a vécu de 2019 jusqu’en juillet 2021 à Dubai. Par la suite, il a séjourné durant deux mois environ en Suisse avant de s’installer jusqu’à fin 2021 au Kenya – pays dans lequel il se trouvait lors de la signature du contrat de travail – puis durant un mois et demi environ en Thaïlande et finalement au Sri-Lanka, pays dans lequel il se trouvait en vacances lorsqu’il a été heurté par un véhicule de livraison le 16 avril 2022. Son contrat de travail prévoyait que le lieu de travail se trouvait en Suisse, au siège de la société B. AG. Toutefois, A. n’a, dans les faits, jamais exercé son activité dans les locaux de son employeur. Après interprétation de l’art. 1a al. 1 let. a LAA, le TF arrive à la conclusion, à l’instar de l’assureur-accidents et des juges cantonaux, que A. n’est pas couvert par la LAA, au motif qu’il n’a jamais effectivement travaillé en Suisse, qu’il n’était pas un travailleur détaché et que, dès le départ, il exercerait son activité depuis l’étranger.
Auteur : Guy Longchamp
