TF 4A_411/2023 du 3 juin 2024
Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; accidents successifs de la circulation routière, causalité naturelle, pluralité de causes, causalité alternative; art. 58 LCR
La personne lésée qui, sans faute de sa part, est impliquée dans un premier accident en tant que conductrice de son véhicule, puis dans un second accident en tant que passager d'une dépanneuse, a le fardeau de prouver la causalité naturelle (art. 8 CC ; c. 3.1). Il y a causalité alternative lorsqu’un préjudice résulte de plusieurs causes entières, dont une seule peut avoir provoqué le préjudice, sans qu’il soit possible de déterminer laquelle. Dans un tel cas de figure, la responsabilité est exclue, car la simple possibilité de causer un préjudice ne suffit pas à établir un lien de causalité (c. 4).
Auteur : Scott Greinig, MLaw, assistant-doctorant à la Faculté de droit de Neuchâtel
