Jurisprudence

Un ingénieur civil chargé de la direction et de la surveillance d’un chantier recourt contre sa condamnation pour lésions corporelles graves par négligence. La position de garant est indépendante de l’existence d’un lien de subordination juridique avec les personnes qui pourraient être mises en danger. La position de garant existe en effet également envers des tiers. Selon le Tribunal fédéral, le recourant était tenu d’aviser toute personne susceptible d’être concernée par un danger sur le chantier, peu importe qu’elle lui soit liée par un contrat ou non (c. 4.4.2).

Le Tribunal fédéral retient une violation fautive par le recourant de son devoir de prudence puisqu’il a omis de mettre en place les mesures de sécurité prévues par l’aOTConst (ancienne ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction), respectivement en ne veillant pas à ce qu’elles le soient ; le recourant n’a ainsi pas déployé l’attention ni les efforts que l’on pouvait attendre de lui (c. 4.5).

S’agissant de la causalité adéquate, le Tribunal fédéral relève que celle-ci ne peut être exclue que si l’acte attendu n’aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu’il serait simplement possible qu’il l’ait empêché. Le Tribunal fédéral retient que si le recourant avait pris les mesures commandées par les circonstances, le dommage ne serait pas survenu. Il existe donc bien un lien de causalité adéquate entre le devoir de diligence du recourant et les lésions subies par l’intimé. Il n’y a pas de rupture de ce lien de causalité. Le comportement de l’intimé ne permet en effet pas de reléguer à l’arrière-plan le manquement du recourant. Ce comportement ne s’impose en effet pas comme la cause la plus probable et la plus immédiate de la chute, cause des lésions (c. 4.6).

Auteure : Marlyse Cordonier, avocate à Genève

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