ATF 150 V 67 - TF 8C_166/2023 du 6 mars 2024
Assurance-invalidité; rente échelonnée, révision, enquête suisse sur la structure des salaires (ESS); art. 17 LPGA; 88 RAI
Le Tribunal cantonal des assurances sociales qui annule la décision déférée et octroie, à titre rétroactif, une rente échelonnée dans le temps, doit, en relation avec cet échelonnement, procéder à un examen à la lumière des conditions de la révision du droit aux prestations durables (art. 17 LPGA et 88a RAI).
A cet égard, il lui appartient d’utiliser la dernière édition des tableaux de l’ESS, en l’occurrence les tableaux 2020, pour le calcul de l’invalidité et non pas une version antérieure. Il n’est pas admissible que l’assuré soit traité de manière moins favorable que dans l’hypothèse d’un renvoi à l’administration.
Auteur : Eric Maugué, avocat à Genève
