Jurisprudence

Une caisse de compensation avait admis, dans deux décisions successives, de considérer les recourants comme des personnes avec activité lucrative, et avait en conséquence fixé les cotisations pour l’année 2018 sur la base des salaires indiqués, bien qu’ils soient très bas (CHF 2'500.- par mois pour un pensum de 100 %). Après avoir pris connaissance de la taxation fiscale, qui faisait état de revenus de rentes pour un montant supérieur à CHF 300'000.- et d’une fortune de plus de CHF 9 millions, elle a tenté de revenir sur ces deux décisions par voie de reconsidération. La cour cantonale a fait obstacle à ce procédé, au motif que la caisse n’avait pas démontré que les décisions étaient manifestement erronées.

Le TF ne pouvait, pour des raisons liées à son pouvoir de cognition (cf. c. 3.3.2), pas corriger matériellement la décision cantonale. Il a cependant considéré que les premiers juges avaient manqué à leur obligation de motiver en ne prenant pas position sur le descriptif détaillé que la caisse cantonale avait fait du procédé utilisé par les intimés pour contourner leur obligation de verser des cotisations. La caisse avait en particulier démontré que la conclusion de contrats de travail entre ces derniers et l’entreprise appartenant à l’un d’eux avait immédiatement suivi la notification de la décision fixant le montant de leurs cotisations comme personnes sans activité lucrative, et l’augmentation successive des taux d’activité et des salaires avait eu lieu après chaque information donnée par la caisse que le taux était insuffisant pour qu’ils soient considérés comme personnes travaillant à plein temps. La cour cantonale avait violé le droit d’être entendu de la caisse de compensation en ne prenant pas position de manière circonstanciée sur les faits présentés par la caisse de compensation.

Auteure : Anne-Sylvie Dupont

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