ATF 147 V 161, TF 8C_268/2020 du 19 avril 2021
Assurance-accidents; rente d’invalidité, motif de révision; art. 17 LPGA
Dans cet arrêt de principe, le TF a jugé que le seul fait que le lien de causalité naturelle ne soit plus reconnu, par exemple en raison de la survenance d’une maladie qui entraîne ou aurait entraîné la cessation de toute activité lucrative, ne constitue pas un motif de révision de la rente d’invalidité, selon l’art. 17 LPGA.
Auteur : Guy Longchamp
