TF 8C_701/2020 du 17 février 2021
Assurance-invalidité; dépendance, absence de traitement lege artis, absence de limitations dans les activités quotidiennes, pas d’invalidité; art. 7 et 8 LPGA; 4 LAI
Dans cette affaire, concernant une femme dépendante de longue date à l’alcool et à la marijuana, le TF confirme l’analyse des premiers juges qui, sur la base de l’expertise externe (art. 44 LPGA), avaient nié le caractère invalidant de la pathologie qu’elle présente.
Il n’y a ici pas de comorbidité, ni physique ni psychique. L’absence de traitement stationnaire, malgré les échecs répétés de traitements ambulatoires, ne permet pas de parler de traitement réalisé lege artis. Finalement, les experts n’avaient pas mis à jour de limitation fonctionnelle dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
