ATF 147 V 213, TF 8C_378/2020 du 21 janvier 2021
Assurance-accidents; rente d’invalide, révision, gain assuré; art. 24 al. 2 OLAA
L’art. 24 al. 2 OLAA ne trouve pas application en présence d’une révision de la rente d’invalidité (augmentation du degré d’invalidité). Le gain assuré déterminant à prendre en considération reste celui qui prévalait à la survenance du cas d’assurance et ne peut être revu dans le cadre d’une révision. Seule la procédure de l’opposition, lors de l’octroi initial de la rente d’invalidité, est ouverte pour contester la fixation du gain assuré déterminant (confirmation de la jurisprudence parue aux ATF 135 V 279).
Auteur : Guy Longchamp
