TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020
Assurance-invalidité; expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale; Art. 7, 8 et 44 LPGA; 4 LAI
Lorsqu’une personne assurée présente des atteintes à la santé qui relèvent de plusieurs disciplines médicales différentes et qui, toutes, justifient des incapacités partielles de travail, l’on ne peut simplement procéder à l’addition des différents taux pour établir l’incapacité de travail totale. Savoir comment ces différentes incapacités s’articulent est une question médicale en soi, qui doit faire l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts, et le tribunal ne peut en principe pas s’écarter de leurs conclusions (c. 4.1).
En l’espèce, les conclusions de l’expert psychiatre, qui distinguait entre limitation quantitative et limitation qualitative de la capacité de travail, sans se prononcer clairement sur le taux global de la capacité de travail résiduelle, n’étaient pas claire, et c’est à tort que les premiers juges ont « corrigé » son appréciation sans disposer d’informations suffisantes pour le faire (c. 4.2 et 4.3.1).
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
