TF 8C_767/2019 du 19 mai 2020
Assurance-invalidité; expertise pluridisciplinaire, expert, médecin étranger; art. 44 LPGA
Le fait que des médecins d’origine étrangère aient participé en qualité d’experts à la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire ne remet pas en cause la validité de cette dernière. En effet, la médecine est une science internationale, et la pratique de l’expertise ne suppose pas d’avoir effectué une formation particulière.
Il est cependant indispensable que les experts connaissent, en droit suisse, la signification des notions juridiques et des règles de procédure auxquelles renvoient les questions qui leur sont posées. Des références aux principes applicables dans leurs ordres juridiques de provenance ne seraient pas pertinentes.
L’acquisition d’une expérience clinique en Suisse n’est pas non plus nécessaire pour l’exercice de la fonction d’expert.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
