Jurisprudence

Dans le cadre d’un accident de la circulation, le TF examine le rôle de la faute concomitante d’un piéton, décédé à la suite de l’accident, qui s’était élancé sur un passage pour piétons juste avant que le signal passe en phase verte, la tête en bas, en regardant ses pieds, et sans se préoccuper de l’éventuelle présence de cyclistes. Quant au cycliste fautif, renvoyé pour homicide par négligence, il s’était approché du carrefour à une vitesse inadaptée en ignorant la signalisation.

Dans ce contexte, les juges fédéraux rappellent que la possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d’une faute concomitante existe également dans le cas d’une indemnité pour tort moral. Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l’on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l’aggravation du dommage ; autrement dit, si le lésé n’a pas pris les mesures qu’une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l’on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d’attention ou une attitude dangereuse, alors qu’il n’a pas déployé les efforts d’intelligence ou de volonté que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de prudence.

Le TF, après avoir rappelé le large pouvoir d’appréciation du juge en la matière, confirme le jugement cantonal qui avait retenu à juste titre une faute concomitante du piéton, conduisant à une réduction de 25% des indemnités allouées à titre de réparation du tort moral.

Auteur : Yvan Henzer, avocat à Lausanne

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