TF 9C_560/2019 du 21 janvier 2020
Assurance-invalidité; expertise pluridisciplinaire, assistance judiciaire; art. 17 et 61 let. c et f LPGA; 29 al. 3 Cst.
Après une expertise pluridisciplinaire effectuée dans le cadre d’une révision auprès du Centre d’expertise ZIMB de Schwytz, la rente d’invalidité entière d’une assurée est supprimée par l’AI. La recourante invoque, tant au niveau cantonal que fédéral, une violation de la procédure probatoire dite des indicateurs (ATF 141 V 281).
Selon le TF, le fait qu’au rang des ressources ait été compté l’un des deux enfants de l’assurée pourtant lui-même en situation de handicap, ne saurait invalider l’expertise du ZIMB, ce d’autant que les experts se sont exprimés à ce sujet au chapitre des comorbidités. Partant, c’est à bon droit, selon le TF, que l’AI et les juges cantonaux ont retenu que l’assurée ne présentait plus de troubles dépressifs et que sa capacité de travail dans son métier de base, légèrement adapté sur le plan somatique pour ménager sa nuque et ses cervicales, pouvait être considérée comme entière.
Par ailleurs, sur le plan de l’assistance judiciaire gratuite, le TF rappelle que c’est à l’assuré(e) d’exposer complètement sa situation financière, ce que n’a pas fait en l’espèce l’assurée, laquelle a omis de mentionner une copropriété immobilière à l’étranger. Cependant, si l’autorité ou l’instance a des doutes, il lui appartient alors d’éclaircir ce point en interpellant l’assuré(e), conformément à l’art. 61 let. c LPGA, ce que n’a pas fait la cour cantonale en l’espèce.
Compte tenu du devoir de collaboration respecté par la production, devant le TF, de nouveaux moyens de preuve (preuve de la transmission de la propriété à sa fille), l’assurée obtient gain de cause en ce qui concerne l’assistance judiciaire gratuite.
Auteur : Didier Elsig, avocat à Lausanne et à Sion
