TF 9C_601/2019 du 7 janvier 2020
Assurance-invalidité; invalidité, atteinte à la santé, retard mental; art. 7 et 8 LPGA; 4 LAI
Le TF rappelle qu’en cas de retard mental, un QI de 70 et plus conduit à l’exclusion d’une atteinte à la santé invalidante. A l’inverse, lorsque le QI est inférieur à 70, une diminution de la capacité de travail est en principe admise. Cela dit, il convient là aussi d’examiner toutes les limitations fonctionnelles, le score au test de QI ne permettant pas à lui seul de tirer des conclusions quant à l’incapacité de travail.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
