TF 6B_52/2019 - ATF 145 IV 154 du 5 mars 2019
Responsabilité aquilienne; accident de sport; lésions corporelles par négligence; faute; acte illicite; art. 50 CO
Le TF précise sa jurisprudence en ce qui concerne la détermination de la gravité de la faute commise dans le cadre d’une compétition sportive en relation avec le risque accepté par le participant victime d’une blessure. Ainsi, l’on ne saurait calquer les limites déterminantes pour le droit pénal sur le système de sanctions et d’avertissements découlant des règles du jeu. En effet, un parallèle systématique quant à la notion de faute grossière entre les règles du jeu et le droit pénal reviendrait à exclure, contrairement aux exigences jurisprudentielles en la matière, le principe général « neminem laedere » de la réflexion juridique.
Auteur : Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne
