TF 4A_290/2018 du 11 octobre 2018
Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; faute concomitante; tort moral; art. 59 al. 2 LCR; 47 CO
Au guidon d’un véhicule de location, un motocycliste amateur perd la vie après s’être trop déporté à droite dans un virage à gauche. Le Handelsgericht de Zurich a retenu sans arbitraire que la victime roulait à environ 63,5 km/h dans un secteur limité à 80 km/h. Néanmoins, si cette vitesse était en soi adaptée, une légère faute concomitante devait à cet égard être retenue en l’espèce à la charge du motocycliste, lequel ne connaissait ni les lieux ni le véhicule de location et avait une expérience réduite des motocycles en général. Il a donc été retenu qu’il aurait dû aborder le virage fatal à une vitesse encore plus réduite.
Dans la mesure où d’autres causes que la perte de maîtrise du conducteur ne peuvent pas être exclues, causes qui peuvent avoir joué un rôle plus ou moins important dans le déroulement de l’accident, la preuve apparente (Anscheinsbeweis) d’un accident causé uniquement par la faute de la victime ne peut être retenue (c. 2.4.1).
En l'espèce, une réduction limitée pour faute concomitante de la victime à 10 % n’apparaît pas manifestement inadéquate. Cette solution est d’autant plus acceptable si l’on sait qu’une faute concomitante très légère n’est en pratique pas prise en compte dans la répartition des responsabilités (c. 2.5).
On notera que le Handelsgericht de Zurich, compte tenu d’une réduction de 10 %, a alloué un tort moral de CHF 45'000.- (50'000.- 5'000.-) à la veuve de la victime et de CHF 22'500.- (25'000.- 2'500.-) à chacun de ses enfants. Ce point n’était pas contesté devant le TF.
Auteur : Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne
