TF 9C_659/2017 du 20 septembre 2018
Assurance-invalidité; révision; troubles psychiques; aggravation des plaintes; fardeau de la preuve; art. 7, 8 et 17 LPGA; 4 LAI
En dépit des ATF 143 V 409 et 418, qui soumettent la preuve du caractère invalidant de troubles psychiques à la même grille d’analyse que les SPECDO (cf. ATF 141 V 281), le TF réaffirme dans cet arrêt qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé assurée lorsque les limitations fonctionnelles reposent sur une aggravation des plaintes ou une constellation similaire (c. 3.2).
Le TF rappelle les cas que l’on qualifie d’aggravation ou de constellation similaire. Il peut s’agir d’une différence significative entre les douleurs ou les limitations décrites et le comportement ou l’anamnèse ; d’une description vague de douleurs intenses ; de l’absence de traitement adéquat ; de plaintes démonstratives qui ne paraissent pas crédibles à l’expert ; de la description de graves limitations dans la vie de tous les jours, alors que l’environnement psychosocial reste intact. En revanche, une simple exagération n’est pas suffisante. L’aggravation doit être clairement établie, et les limites d’une simple exagération doivent être dépassée sans doute possible. Par ailleurs, l’aggravation ne doit pas résulter d’une autre maladie psychique (c. 4.1).
En l’espèce, les signes d’aggravation rapportés par tous les experts ne permettent pas d’admettre la présence d’une atteinte à la santé dont le degré de gravité soit suffisant. Cette absence de preuve doit être supportée par la personne assurée. Il en va de même lorsque l’examen médical ne permet pas d’évaluer correctement les limitations fonctionnelles en raison d’un mésusage de médicaments, dont il n’est pas prouvé qu’il découle d’une maladie psychiatrique à part (c. 4.3).
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
