TF 9C_248/2018 du 19 septembre 2018
Assurance-invalidité; récusation; évaluation de l’invalidité; capacité résiduelle de travail moyenne; notion de marché équilibré du travail; art. 34 al. 1 let. e et al. 2, 37 LTF; 8 et 16 LPGA; 4 et 28a LAI
Le fait pour un juge d’avoir participé à la décision sur effet suspensif ou en matière d’assistance judiciaire dans la cause qui est pendante devant le Tribunal fédéral (en l’occurrence, rejet de la demande, le pourvoi paraissant dénué de chance de succès) ne suffit pas à justifier sa récusation.
Il y a lieu de tenir compte d’une capacité de travail moyenne lorsque la maladie à un caractère cyclique entraînant une fluctuation du taux de capacité de travail exigible, arrêté dans le cas particulier à 50% (0% en cas de crises survenant entre 7 et 14 jours par mois et 70% dans une activité adaptée hors des périodes de crises).
Auteur : Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, Lausanne
