TF 8C_858/2017 du 17 mai 2018
Assurance-invalidité; trouble dépressif de gravité moyenne; contexte psychosocial; majoration; absence de caractère invalidant; art. 7 et 8 LPGA
Une assurée atteinte d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel de gravité moyenne, se voit refuser les prestations de l’assurance-invalidité au motif que l’origine du trouble est attribuable essentiellement à un contexte psycho-social particulièrement chargé.
Dans sa motivation, caractérisée par un flou artistique peu rassurant, le TF semble voir dans ce contexte psycho-social et dans la présence d’une majoration de symptômes des motifs suffisants pour renoncer à la mise en œuvre de la procédure probatoire structurée consacrée par l’ATF 141 V 281, qui est censée s’appliquer à tous les troubles psychiques depuis les ATF 143 V 409 et 418. Le TF semble ainsi faire application de l’exception circonscrite à l’ATF 143 V 418 c. 7.1, selon laquelle il n’y a pas lieu de recourir à la procédure probatoire structurée en cas de majoration des symptômes.
Cet arrêt est la démonstration que lorsque le médecin rapporte des signes de majoration des symptômes, la personne assurée n’a plus accès à la preuve, exactement comme cela prévalait sous l’ATF 141 V 281 avant sa modification par les deux arrêts subséquents : la présence d’un critère d’exclusion permet de neutraliser toute velléité probatoire de la part de la personne assurée.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
