TF 6B_1371/2017 du 22 mai 2018
Responsabilité aquilienne; homicide par négligence; rupture du lien de causalité; art. 117CP
Le détenteur d’une arme est condamné pour homicide par négligence (violation des règles de prudence élémentaires en laissant son arme de service suspendue au mur de sa chambre, sans aucune mesure pour en restreindre l’accès, munie de sa culasse et de son magasin, munitionné de sept cartouches, qui plus est obtenues de façon illicite).
La rupture du lien de causalité est niée en l’espèce. Les deux éléments déterminants pour admettre une rupture du lien de causalité résident dans l’imprévisibilité de la cause concomitante et dans son importance manifestement prépondérante par rapport aux autres facteurs à prendre en considération.
En l’état, non seulement la cause concomitante n’était pas imprévisible mais encore le respect des règles prudence qui s’imposaient au détenteur de l’arme aurait permis, avec une vraisemblance confinant à la certitude, d’empêcher l’accident, le tiers n’ayant pas pu avoir en mains une arme fonctionnelle et munitionnée, ni encore moins tirer sur la victime.
Auteure : Marlyse Cordonier, avocate à Genève
