TF 8C_716/2016 du 1 février 2017
Assurance-invalidité ; reclassement ; « grande » indemnité journalière ; art. 16, 17, 23 al. 1 et 24 al. 1 LAI
Le TF retient que cet assuré a droit à un reclassement professionnel comme informaticien et à une « grande » indemnité journalière de 80%, au sens des art. 23 al. 1 et 24 al. 1 LAI, par opposition aux mesures de réadaptation et à la « petite » indemnité journalière de 30%, au sens des art. 22 al. 1bis et 23 al. 2bis LAI, car il avait terminé sa première formation par l’obtention d’un CFC de charpentier et travaillé – nonobstant les premiers signes de sa maladie – plus de 6 mois dans la formation apprise avec un revenu approprié.
Auteur : Didier Elsig, avocat à Lausanne
