TF 6B_262/2016 du 6 janvier 2017
Responsabilité du détenteur de véhicule automobile ; appréciation des preuves ; principe in dubio pro reo ; art. 31 al. 1 et 33 al. 2 LCR ; 3 al. 1 et 6 al. 1 OCR ; 117 CP
Le recourant conteste sa condamnation pour homicide par négligence intervenue suite à un accident de la circulation routière lors duquel il est entré en collision avec un piéton alors qu’il conduisait un véhicule automobile. Il est précisé que le piéton qui s’avançait sur un passage piéton avait été percuté par un premier véhicule qui l’avait projeté de l’autre côté de la chaussée, sur la voie en sens inverse qui était empruntée par le recourant.
Dans un premier arrêt 6B_483/2014 du 12 mai 2015, le TF avait déjà eu à connaître de cette affaire et avait renvoyé la cause pour instruction complémentaire. Dans ce second arrêt, le TF renvoie à nouveau la cause à l’instance cantonale au motif que celle-ci a procédé à une appréciation arbitraire de l’expertise qui avait été réalisée et n’a pas respecté le principe de la présomption d’innocence. Cette expertise ne permettait pas de retenir que le recourant aurait pu voir le piéton à la distance d’environ 30 mètres à laquelle il se trouvait lorsque celui-ci s’était engagé sur la chaussée.
Auteur : Eric Maugué, avocat à Genève
