TF 4A_262/2016 du 18 octobre 2016
Responsabilité du détenteur automobile ; causalité naturelle, degré de la preuve ; art. 58 LCR ; 8 CC
Selon une pratique constante, le degré de preuve exigé en matière de causalité naturelle est celui de la vraisemblance prépondérante. Cela signifie que le juge peut se contenter de preuves prima facie (Anscheinsbeweis) si l’autre partie ne met pas en avant d’autres circonstances renversant la présomption de fait conférée à ces preuves prima facie. Si ces preuves existent, une offre de preuve spécifique en relation avec le lien de causalité n’est pas exigée (c. 4.4.2.1).
Dans le cadre de l’art. 58 LCR, établir que la vitesse à laquelle roulait le véhicule automobile impliqué était inadaptée à la configuration des lieux constitue une preuve prima facie du lien de causalité naturelle entre cette circonstance et l’accident survenu (c. 4.4.2.2).
Auteur : Alexandre Bernel, avocat à Lausanne
