TF 9C_260/2016 du 19 octobre 2016
Assurance-invalidité ; indemnités journalières ; art. 22 al. 1 LAI
L’arrêt porte sur le droit d’un assuré aux indemnités journalières pour la période entre l’interruption d’une formation indépendamment de sa volonté et le début d’un stage qu’il a demandé, dans une activité pour laquelle l’office AI a émis des réserves, la prise en charge du stage étant néanmoins acceptée.
Selon le TF, l’instruction médicale a confirmé la capacité à être réadapté ; il ne peut être fait de reproches à l’assuré quant à son comportement au cours de la procédure. En revanche, l’office AI a réagi de manière tardive et contradictoire par rapport au choix de la formation de l’assuré. L’assuré a ainsi droit aux indemnités journalières pour la période en cause (c. 4.2 et 4.3).
Auteure : Tiphanie Piaget, avocate à La Chaux-de-Fonds
