ATF 142 V 435 - TF 8C_734/2015 du 18 août 2016
Assurance-accidents ; incidence d’une cause interne ; accident mortel ; art. 4 LPGA
Après avoir déclaré à ses compagnons de randonnée qu’il ne se sentait pas bien, être un peu faible et souffrant, un assuré chute de plusieurs dizaines de mètres. Il décède sur place.
La question litigieuse est de déterminer la cause à l’origine du décès, au degré de la vraisemblance prépondérante, respectivement d’examiner l’incidence d’une cause interne (pathologique) sur un événement accidentel. De manière générale, un état maladif peut être à l’origine d’un événement accidentel (assuré) ou en favoriser la survenance : cela suppose toutefois que l’accident comme tel apparaisse comme la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé ou du décès.
Dans le cas d’espèce, le TF a considéré, à l’instar des premiers juges, que sur la base de l'examen du corps par le médecin légiste, on pouvait retenir que les lésions traumatiques constatées médicalement ne présentaient pas une gravité suffisante pour entraîner la mort. En conséquence, le droit à des prestations de la part de l’assureur-accident a été nié.
Auteur : Guy Longchamp
