ATF 142 III 433 - TF 4A_637/2015 du 29 juin 2016
Responsabilité civile ; causalité adéquate ; chocs nerveux ; troubles somatoformes douloureux ; art. 41 CO
Les critères développés par le TF pour juger de la causalité adéquate entre un accident et un choc nerveux (ATF 138 III 276) ne sont pas applicables sans autres pour se prononcer sur l’existence d’un tel lien entre un accident et des troubles somatoformes douloureux subséquents présentés par un lésé « par ricochet ». Auteur : Christoph Müller |
