TF 8C_846/2015 du 3 juin 2016
Assurance-invalidité ; evaluation de l’invalidité ; travail à temps partiel ; art. 28a LAI ; 27 RAI
Le TF confirme qu’un assuré qui travaille à temps partiel par choix et qui, selon ses propres déclarations, ne consacre pas son temps libre à des travaux ménagers ou à d’autres « travaux habituels » au sens de l’art. 27 RAI doit voir son invalidité calculée selon la méthode ordinaire, le taux d’invalidité étant ensuite réduit en fonction du taux d’occupation effectif.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
