ATF 142 V 342 - TF 8C_676/2015 du 7 juillet 2016
Assurance-invalidité ; SPECDO ; syndrome de stress post-traumatique ; art. 7 et 8 LAI
Le syndrome de stress post-traumatique présente des similitudes avec les syndromes sans étiologie claire ni constat de déficit organique. L’existence d’une capacité de gain résiduelle et l’exigibilité de sa mise en œuvre doivent donc être examinées à la lumières de la grille d’analyse mise en place par le TF à l’ATF 141 V 281 (c. 5).
La question de savoir si cette jurisprudence est applicable à tous les troubles psychiques est laissée ouverte.
Auteure : Anne-Sylvie Dupont
