TF 6B_661/2015 du 17 mai 2016
Responsabilité civile ; homicide par négligence ; position de garant ; violation du devoir de prudence ; art. 11 et 117 CP
Un bûcheron inexpérimenté écope d’une condamnation pour homicide par négligence. Le TF a confirmé la sanction de l’autorité cantonale après le décès d’un auxiliaire qu’il avait engagé pour l’aider à écimer deux grands arbres, en janvier 2011.
Dans le cas d’espèce, il a été préalablement établi que le bûcheron agissait en qualité d’entrepreneur, chargé de l’écimage, et qu’il cherchait à s’adjoindre du personnel nécessaire à l’exécution de ce travail. En cette qualité, il assumait une position de garant. La question du mode de rémunération (partage par moitié du gain réalisé ou versement d’un montant convenu) est annexe et ne change rien à la position de garant du recourant.
Les travaux s’étaient déroulés en violation des normes applicables pour l’entretien et la taille des arbres, l’utilisation d’une tronçonneuse et le travail en hauteur (Directive CFST concernant les travaux forestiers) et différentes listes de contrôle émanant de la SUVA. L’équipement personnel de la victime était inexistant : absence d’un casque, de lunettes, de gants, de pantalon et de souliers de protection ainsi que d’un harnais de sécurité. L’encordement de la victime était très insuffisant au vu de la hauteur de travail et de l’utilisation d’une tronçonneuse.
En sachant que la victime ne portait rien pour se protéger et pour remédier aux chutes, le recourant a violé son devoir de prudence en la laissant monter sur l’arbre.
Par ailleurs, la victime ne maîtrisait pas la technique d’écimage. Fort de ce constat, le bûcheron, qui n’avait jamais exécuté une telle opération, devait, compte tenu des risques encourus, le faire arrêter. En ne prenant pas cette décision, il a également violé son devoir de prudence de façon fautive, car il devait réaliser que la victime mettait sa vie en danger.
L’autorité cantonale a retenu in fine que l’absence d’équipement suffisant et de dispositif efficace pour empêcher la chute, ainsi que la persistance à réaliser des travaux malgré le constat d’échec sur le premier arbre, étaient en lien de causalité naturelle et adéquate avec le décès de la victime, les éventuelles fautes de cette dernière n’interrompant pas ce lien de causalité.
Auteur : Bruno Cesselli, expert à Bulle
