TF 6B_374/2015* du 9 mai 2016
Art. 35 al. 1 LCR ; art. 36 al. 5 OCR
De l’avis commun de la Cour du droit pénal et de la Ière Cour de droit public du TF, un automobiliste circulant sur l’autoroute ne viole aucune règle de circulation, et notamment pas l’interdiction de dépasser par la droite lorsqu’il passe, sur un tronçon à trois voies, de la voie de gauche à la voie de droite, hors processus de slalom et sans accélération, puis qu’il dépasse ensuite les véhicules se trouvant sur le voie du milieu et la voie de gauche en raison de la décélération du trafic se trouvant sur ces deux voies et en raison du fait que la circulation sur la voie de droite est alors plus fluide.
Ce faisant, le TF élargit la notion de circulation en files parallèles (ou en colonnes) au sens de l’art. 36 al. 5a OCR dans ce sens où il admet désormais que cette situation est réalisée même dans les cas où la distance entre les véhicules circulant sur la voie de droite est plus importante que sur la voie du milieu et celle de gauche. Le TF veut ainsi éviter de sanctionner l’automobiliste qui respecte l’obligation de rouler à droite, alors que d’autres usagers se maintiennent sur la voie du milieu ou sur celle de gauche tout en ne respectant pas la distance de sécurité avec les véhicules précédents. En d’autres termes, la notion de circulation en files parallèles n’implique pas que les différentes colonnes avancent toutes à la même vitesse et qu’elles présentent toutes la même distance entre les différents véhicules qui les composent (cons. 4.1 et 4.2.1).