TF 6B_801/2015 du 6 avril 2016
Art. 54 CP ; art. 32, 34 et 90 LCR
Déterminer si une peine est inappropriée dépend essentiellement de la faute de l’auteur. En cas d’infraction intentionnelle, il est possible d’appliquer l’art. 54 CP mais cela ne devrait se faire qu’avec retenue. L’art. 54 CP est violé lorsque les conséquences subies suite à une faute légère sont très graves ou lorsqu’il est appliqué alors que la faute est grave et les conséquences que légères. Entre ces deux cas extrêmes, le tribunal doit décider dans chaque cas d’espèce selon les circonstances du cas particulier. Il dispose alors d’un large pouvoir d’appréciation (c. 3.3).