Jurisprudence

Il y a double assurance lorsque le même intérêt est assuré contre le même risque et durant la même période, par plus d'un assureur, de telle manière que les sommes assurées réunies dépassent la valeur d'assurance (c. 5.1). Lorsque l'un des contrats d'assurance prévoit que plusieurs objets sont assurés par une somme globale ("einheitliche Versicherungssumme"), mais qu'un seul de ces objets a été endommagé ou détruit et que ce même objet est assuré, dans l'autre contrat d'assurance, par une somme précise, la détermination de la responsabilité des assureurs peut être exigeante ("anspruchsvoll"). Dans ce cas, il faut déterminer, pour le contrat qui prévoit une somme globale, quelle est la somme partielle ("Teilversicherungssumme") pour laquelle l'objet en question est assuré. Pour ce faire, il faut mettre en relation la valeur de remplacement de l'objet en question avec la valeur de remplacement de tous les objets assurés par la somme globale. Une fois cette somme partielle déterminée, il est possible de définir la responsabilité de chaque assureur, conformément à l'art. 71 al. 1 LCA. Ainsi, chaque assureur doit payer la totalité du montant calculé en application de cette disposition. Il ne peut pas déduire une éventuelle franchise qui aurait été convenue (c. 5.7.1.).

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