TF 6B_520/2015 du 6 février 2016
Le fait de franchir une ligne de sécurité entre deux voies de circulation qui vont dans le même sens de direction présente en règle générale un potentiel de danger moindre que le fait de franchir une ligne de sécurité qui sépare deux voies de circulation qui partent dans des directions différentes. Le premier cas peut être sanctionné selon la procédure simplifiée de la loi sur les amendes d’ordre. Le chiffre 306.3 OAO n’exige pas nécessairement la présence de flèches de direction et doit aussi trouver application lorsque deux voies de circulation allant dans la même direction sont séparées par une ligne de sécurité, sans que des flèches de direction ne soient présentes. Par ailleurs, la disposition n’est pas limitée aux infractions dans les localités. Le fait que la procédure sur les amendes d’ordre ne s’applique pas lorsqu’il y a mise en danger d’autrui découle déjà de l’art. 2 lit. a LAO, de sorte que des différences d’appréciation demeurent possibles de cas en cas.