Jurisprudence

Selon l’art. 100 al. 1 LCR, la négligence est en principe aussi punissable en matière de circulation routière. Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout d’abord, que l’auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est-à-dire qu’il faut pouvoir reprocher à l’auteur une inattention ou un manque d’effort blâmable. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S’agissant d’un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (c. 3.3).

En l’espèce, le prévenu avait garé son véhicule automobile sur une place de parc réservée aux handicapés. S’en est suivie une dispute avec un tiers. Lorsque le prévenu a voulu sortir en reculant de la place de parc, le demandeur a regardé son rétroviseur. Subitement, le tiers a ouvert la portière du véhicule automobile, ce qui a effrayé le conducteur, qui a dès lors, par un faux réflexe, appuyé sur les gaz. Cela a conduit à un heurt.

Le TF reproche dès lors au conducteur de n’avoir pas pris toutes les précautions nécessaires, c’est-à-dire de regarder ce qui se passait également autour de son véhicule automobile. En effet, selon les circonstances particulières du cas d’espèce, le conducteur fautif aurait dû s’attendre à une réaction du tiers avec lequel il venait d’avoir une dispute au sujet de la place de parc. Au surplus, comme le droit pénal ne connaît pas la compensation des fautes, le comportement éventuellement fautif du tiers ne permet pas de disculper le prévenu, dans la mesure où ce comportement n’est pas inhabituel (c. 3.4).

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