TF 8C_492/2014 du 5 novembre 2015
Art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 OLAA
Le TF est appelé à se prononcer sur le fait de savoir si une atteinte subie au genou par une assurée constitue une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA.
En vertu de la délégation de compétence de l’art. 6 al. 2 LAA, le CF a édicté l’art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur extraordinaire, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à un phénomène dégénératif. La liste exhaustive de l’art. 9 al. 2 OLAA mentionne les déchirures du ménisque.
Le TF rappelle que l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l’apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 lit. a à h OLAA.
Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, le TF rappelle que les explications d’un assuré sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice d’une présomption de vraisemblance. Si les déclarations successives sont contradictoires, il convient, selon la jurisprudence de retenir la première explication.
Le TF retient que dans le questionnaire rempli par l’assurée, celle-ci n’a décrit aucun phénomène particulier (tels une chute ou un mouvement coordonné) qui se serait produit au moment où elle s’est relevée. La description ne fait ainsi pas apparaitre la présence d’un facteur extérieur. Le seul fait de se relever d’une position assise en tailleur ne requiert pas une sollicitation anormale et non maîtrisable d’un point de vue physiologique. Le recours de l’assureur accident a ainsi été admis et la décision sur opposition confirmée.