TF 8C_10/2015* du 5 novembre 2015
Art. 7 et 8 LPGA ; art 18 LAALa nouvelle jurisprudence en matière de SPECDO a fait l’objet d’un commentaire à l’occasion d’une précédente newsletter. Pour le consulter, cliquer ici.
La jurisprudence relative aux SPECDO s'applique également aux assurés ayant subi un coup du lapin, y compris la nouvelle jurisprudence inaugurée dans l'ATF 141 V 281 (c. 3.4). Ce dernier arrêt ne fait que changer la règle selon laquelle on présumait le caractère surmontable d'un SPECDO en la remplaçant par une grille d'évaluation normative et structurée. Pour le reste, le diagnostic doit toujours avoir été posé par un médecin spécialisé. En l'absence d'un tel diagnostic, on ne pourra considérer une atteinte à la santé comme suffisamment objectivée (c. 4.1).
Cette jurisprudence vaut également en matière de LAA. En effet, selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'invalidité se juge également à l'aune de l'art. 8 LPGA. Ainsi, pour des raisons relevant de l'égalité de traitement, les SPECDO sont soumis aux mêmes principes, que l'on se trouve dans le cadre de l'AI ou de la LAA. Une condition supplémentaire s'ajoute en matière de LAA, où il faut que l'accident soit en relation de causalité naturelle et adéquate avec le SPECDO, faute de quoi l'assuré ne pourra faire valoir aucun droit (c. 5).