TF 9C_810/2013* du 5 novembre 2014
Art. 16b LAPG; art. 8 al. 3 Cst.; art. 8 et 14 CEDH
Conformément au texte clair de l'art. 16b LAPG, l'allocation de maternité n'est réservée qu'aux seules femmes, à l'exclusion des hommes. Cela résulte clairement de la volonté du législateur.
Ce traitement inégal entre l'homme et la femme est juridiquement correct selon les art. 8 al. 3 Cst., ainsi que 8 et 14 CEDH. En effet, l'allocation de maternité est mue par la biologie féminine et permet dès lors à la mère de se reposer après l'accouchement. Il ne s'agit pas d'un congé parental à proprement parler, qui serait fondé sur des considérations purement sociales et qui devrait dès lors être accordé tant à l'homme qu'à la femme.