TF 4A_517/2013 du 5 juin 2014
Art. 18 CO
Une police d’assurance perte de gain en cas de maladie exclut du risque assuré les phénomènes de dépendance qui pourraient être surmontés par l’assuré moyennant un effort raisonnablement exigible. L’assuré qui présente une dépendance, mais qui, pris en charge, se montre abstinent mais demeure malgré tout en incapacité de travail, a droit aux prestations d’assurance.