TF 9C_519/2013 du 6 mai 2014
Lit. a al. 1 Disp. Fin. révision 6A LAI du 18 mars 2011Voir également le commentaire de l'arrêt du mois.
Dans le cadre d’une procédure de révision (art. 17 LPGA), si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une décision de révision qui supprime ou diminue une rente ou une allocation pour impotent, ce retrait dure, en cas de renvoi de la cause à l'administration, également pendant cette procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision. Le tribunal cantonal des assurances doit toutefois restituer l’effet suspensif pour le temps correspondant à la durée d’une instruction formellement correcte du dossier de l’assuré. Cela permet de sanctionner l’assureur qui statue trop rapidement, uniquement pour avancer autant que possible l’effet de la révision (confirmation de jurisprudence – ATF 129 V 370).
Cette jurisprudence doit s’appliquer de la même manière pour une révision menée en application de la lettre a al. 1 Disp. Fin. 6A LAI (c. 4.2).