TF 6B_286/2013 du 5 décembre 2013
Art. 125 al. 1 CP
Violation de l’art. 34 al. 3 LCR par l’auteur de l’accident entré en collision avec un bus dont le freinage brusque entraine la chute du passager.
L’absence de compensation des fautes en droit pénal ne permet pas de tenir compte d’une faute concomitante de la victime.
L’auteur ne peut pas se prévaloir de circonstances extraordinaires propres à reléguer son comportement à l’arrière plan et à interrompre le lien de causalité (rappel de la jurisprudence sur la causalité adéquate publiée à l’ATF 135 IV 56 c. 2.1).