TF 6B_749/2012 du 4 juillet 2013
Art. 34 al. 4 LCR; art. 12 al. 1 OCR
Conformément à l’art. 34 al. 4 LCR, le conducteur doit observer une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment lorsque des véhicules se suivent. En pareil cas, l’art. 12 al. 1 OCR requiert du conducteur qu’il respecte une distance suffisante avec le véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inopiné.
Ce qu’il faut entendre par distance suffisante dépend des circonstances concrètes du cas d’espèce. La jurisprudence mentionne néanmoins régulièrement comme règles générales les principes du « demi-compteur » ou des « deux secondes » (cf. ATF 131 IV 133 = JdT 2005 I 466). Selon la règle du « demi-compteur », doit être respectée une distance correspondant à la moitié de la vitesse, soit par exemple 50 mètres lorsque l’on roule à 100 km/h. S’agissant de savoir si une distance insuffisante est constitutive d’une violation grave des règles de la circulation, on se réfère à la règle du 1/6e de compteur, respectivement à une distance de 0,6 seconde. Eu égard au principe de la légalité, les règles en question ne s’appliquent pas de façon absolue.