TF 6B_461/2012 du 4 juillet 2013
Art. 117 et 125 CP
Le TF confirme la condamnation pour homicide par négligence et pour lésions corporelles par négligence des trois participants à une course poursuite lors de laquelle l’un d’eux était entré en collision avec un véhicule dont le conducteur n’avait commis aucune faute concomitante. Il rejoint l’opinion de la cour cantonale, selon laquelle une connexité locale et temporelle justifiait une telle condamnation, le conducteur à l’origine de la collision ayant été poussé à rouler de cette manière par le comportement des deux autres. Il rappelle l’opinion de la doctrine, selon laquelle lorsque plusieurs personnes contribuent au danger par un comportement contraire aux devoirs de prudence, chacun d’eux doit être considéré comme auteur du délit, indifféremment de la question de savoir s’il a lui-même adopté le comportement à l’origine du résultat ou s’il a encouragé autrui à adopter un tel comportement, l’a rendu possible ou l’a favorisé. Il estime que la causalité naturelle et adéquate entre le comportement des trois automobilistes et la mort, respectivement les lésions corporelles est clairement donnée, une cause commune (« Mitursache ») ayant contribué de manière égale à l’accident. Enfin, un tel accident était prévisible et évitable pour chacun des protagonistes.