TF 9C_475/2013 du 7 octobre 2013
Art. 44 LPGA ; art. 93 al. 1 LTF
Lorsqu’un office AI ordonne la mise en œuvre d’une expertise mono- ou bidisciplinaire, il s’efforce de trouver un accord avec l’assuré s’agissant de l’expert à désigner (confirmation de l’arrêt TF 9C_207/2012).
Les critiques de l’assuré à l’encontre du processus de désignation ne peuvent toutefois donner lieu à un recours au TF, à moins qu’il ne soulève des motifs formels de récusation. Les inconvénients structurellement inhérents au système des COMAI ne représentent pas de tels motifs et ont été traités de manière exhaustive à l’ATF 137 V 210(cf. également TF 9C_305/2013).