TF 8C_310/2013 du 7 octobre 2013
Art. 17 al. 1 et 25 al. 1 LPGA
A l'occasion d'une révision, la SUVA constate l'inexistence de troubles psychiques chez un assuré. Le TF rappelle que, lors d'une révision, on doit comparer la situation existant au moment où la décision de prestations initiale a été rendue à celle prévalant au moment où la décision sur opposition a été établie (c. 3). Il admet en outre que l'administration puisse se fonder à la fois sur des rapports issus d'une surveillance de l'assuré et sur le rapport convaincant d'un psychiatre du SMR (c. 4). Finalement, le TF admet que la décision ait un effet rétroactif remontant au début de la procédure de révision et que le remboursement des prestations indues soit exigé, car l'assuré a feint un mauvais état de santé psychique (c. 6).