TF 8C_449/2015 du 6 avril 2016
Assurance-accidents ; évaluation de l’invalidité ; art. 16 LPGA
Le montant du revenu sans invalidité, déterminant pour la comparaison des revenus selon l’art. 16 LPGA, se détermine en établissant ce que l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas invalide.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. C’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. Le salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré comprend tous les revenus d’une activité lucrative (y compris les gains accessoires, la rémunération des heures supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations AVS.
Auteur : Charles Poupon, avocat à Delémont
